Capitainerie : 02 51 58 38 11 - VHF CANAL 9
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Réglementation
Réglement exploitation
Le règlement d’exploitation du port détermine les conditions d’attribution et d’occupation des emplacements délivrés par la CCI, ainsi que celles relatives à l’utilisation des équipements du port de Port-Joinville.
Les locations sont délivrées par la CCI sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’usager ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit à l’occupation et au maintien dans les lieux.
L’autorisation n’est ni transmissible, ni cessible, sauf autorisation expresse de la CCI. Elle ne peut faire l’objet d’une mise en gage et plus généralement d’aucune opération relative aux droits réels.
Documents à télécharger :
Règlement d’exploitation du Port de Plaisance
Règlement d’exploitation du terre-plein Plaisance
Réglement de police portuaire
Le règlement de police présente les principales règles de sécurité à respecter dans le port sur le terre-plein et sur les quais concédés.
Article 4 : La vitesse maximale des navires dans les passes, chenaux d’accès, avant-ports et bassins est fixée à 4 noeuds
Article 41 : la sortie des navires du bassin de plaisance est réglementée par des feux implantés bâbord en sortant :
- 2 feux verts fixes au-dessus d’un feu blanc fixe : sortie autorisée
- 3 feux rouges fixes : sortie interdite
La période de fonctionnement des feux est fixée du 1er mai au 31 aout dans une tranche horaire comprise entre 7h00 et 21h00. L’interdiction de sortie est liée à la présence d’un navire d’une longueur hors tout supérieure à 25m faisant mouvement dans le chenal.
Les capitaines de ces navires sont tenus de prévenir la capitainerie du port de plaisance au plus tard 5 minutes avant l’entrée dans le chenal et avant l’appareillage du poste d’accostage.
Article 5 : Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger immédiat, il est interdit de mouiller dans les passes, chenaux d’accès et, d’une manière générale dans l’ensemble des plans d’eau portuaires non prévus à cet effet.
